Le «code de Nuremberg» et ses traductions en français

 

Le « code de Nuremberg » est un extrait du jugement pénal rendu les 19-20 août 1947 par le Tribunal militaire américain (agissant dans le cadre de dispositions internationales) dans le « procès des médecins » [1]. Il s’agit de la liste des dix critères utilisés par le Tribunal pour apprécier le caractère licite ou illicite des expérimentations humaines reprochées aux vingt-trois accusés, - des médecins, pour la plupart [2].

Cette liste a rapidement circulé de manière autonome sous la dénomination de « Nuremberg Code/code de Nuremberg » ; elle  a été lue dans les milieux politiques et médicaux comme un corpus de préceptes déontologiques et de maximes morales s’imposant aux expérimentateurs.

En France, cette lecture déontologique ou éthique du code de Nuremberg » s’est appuyée essentiellement :

  1. sur une traduction approximative publiée dans les années cinquante [3] et remaniée (sans que ces remaniements soient le plus souvent signalés) dans  les années quatre-vingt [4] ;

  2. sur une adaptation présentée comme une traduction par le Comité national d’éthique en 1984 [5], reprise par le Conseil d’Etat en 1988 [6].

La nature précise du «code de Nuremberg» - une jurisprudence pénale internationale [7] - a été le plus souvent perdue de vue ou ignorée, y compris par la doctrine juridique [8].

Ce sont ces différentes versions qui sont publiée ici après le texte original, documents auxquels on a ajouté une traduction nouvelle plus littérale et qu’on espère plus juste du «code de Nuremberg» :

  1. 1)Texte original en anglais (1947)

  2. 2)Traduction de Bayle en français (1950)

  3. 3)Traduction de Bayle remaniée (C. Ambroselli, 1998)

  4. 4)Adaptation utilisée par le CCCNE et le Conseil d’Etat (1984, 1988)

  5. 5)Traduction nouvelle (Amiel et al., 2009)


_________

[1] Trials of War Criminals Before the Nuernberg Military Tribunals Under Control Council Law No. 10, Washington, U.S. Government Printing Office, 1949-1953 ("Green Series", 15 vol.), vol. 1 et 2.

[2] Trials of War Criminals Before the Nuernberg Military Tribunals, op. cit., vol. 2, pp 181-183

[3] Bayle F., Croix gammée contre caducée. Les expériences humaines en Allemagne pendant la Deuxième Guerre Mondiale, Neustadt, Commission scientifique des Crimes de guerre, 1950, p. 1493-1495.

[4] Ambroselli C., L’éthique médicale, PUF (Que sais-je ?), 1988, p. 104-105.

[5] Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé (CCNE), Avis n° 2 du 9 oct. 1984, Avis sur les essais de nouveaux traitements chez l’homme, p. 19, in Xe Anniversaire du CCNE, Les avis de 1983 à 1993, CCNE, 1993, p. 39-40.

[6] Conseil d’Etat, Sciences de la vie. De l’éthique au droit, La Doc. française, 1988, p. 167.

[7] Bélanger M., Droit international de la santé, Paris, Economica, 1983 ; p. 44.

[8] Amiel P., Vialla F., « La vérité perdue du “code de Nuremberg” : réception et déformations du “code de Nuremberg” en France », Rev. dr. sanit. et soc. RDSS  2009;4:673-687.